Décret n°94-824 du 23 septembre 1994 portant organisation de concours spécifiques réservés à certains personnels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation - Article 11

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Version: Mise à jour en retard — 75f2d02b-1760-46aa-98f0-31b35b1cc553
Début de validité: 24 septembre 1994
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006473377/2010-05-31
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006473377/article-11/versions/75f2d02b-1760-46aa-98f0-31b35b1cc553/

Sommaire du texte

TITRE Ier : Concours spécifique d'accès au corps des conseillers principaux d'éducation régi par le décret n° 70-738 du 12 août 1970.
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TITRE II : Concours spécifiques d'accès au corps des professeurs certifiés régi par le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972.
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1. Article 7
2. Article 8
3. Article 9
4. Article 10
5. Article 11
6. Article 12
7. Article 13
8. Article 14
TITRE III : Concours spécifique d'accès au corps des professeurs d'éducation physique et sportive régi par le décret n° 80-627 du 4 août 1980.
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TITRE IV : Concours spécifique d'accès au corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues régi par le décret n° 91-290 du 20 mars 1991.
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TITRE V : Concours spécifique d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel régi par le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992.
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TITRE VI : Dispositions communes aux concours spécifiques institués par les titres i à v.
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TITRE Ier : Concours spécifique d'accès au corps des conseillers principaux d'éducation régi par le décret n° 70-738 du 12 août 1970.
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TITRE II : Concours spécifiques d'accès au corps des professeurs certifiés régi par le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972.
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2. Article 8
3. Article 9
4. Article 10
5. Article 11
6. Article 12
7. Article 13
8. Article 14
TITRE III : Concours spécifique d'accès au corps des professeurs d'éducation physique et sportive régi par le décret n° 80-627 du 4 août 1980.
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TITRE IV : Concours spécifique d'accès au corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues régi par le décret n° 91-290 du 20 mars 1991.
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TITRE V : Concours spécifique d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel régi par le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992.
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Au titre d'une même session les candidats ne peuvent s'inscrire que dans une seule section de chacun des concours prévus à l'article 7 ci-dessus.

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CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94- 824 du 23 septembre 1994 - art. 7

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