Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 24 juillet 2000 portant application au ministère de l'emploi et de la solidarité du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours, conformément au décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié.
  4. Annexes
  5. Article ANNEXE 1

Arrêté du 24 juillet 2000 portant application au ministère de l'emploi et de la solidarité du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours, conformément au décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié. - Article ANNEXE 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 octobre 2007

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f57c11a9-2cf7-4a9b-8a2f-09d2632823a6
Début de validité
2 octobre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006474676/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006474676/article-annexe-1/versions/f57c11a9-2cf7-4a9b-8a2f-09d2632823a6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexes Consulter cette section
    1. Article ANNEXE 1
    2. Article ANNEXE 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexes Consulter cette section
    1. Article ANNEXE 1
    2. Article ANNEXE 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Catégories de jury pour

Classement dans les groupes

Épreuves certification

Taux majoré

DEIS

Diplôme d'État en ingénierie sociale.

1

Épreuve écrite "communication ressources humaines ".

CAFERUIS

Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale.

2

Épreuve écrite "gestion administrative et budgétaire ".

DEMF

Diplôme d'État de médiateur familial.

2

DEASS

Diplôme d'État d'assistant de service social.

3

Note sur la connaissance des politiques sociales.

DEEJE

Diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants.

3

Note de synthèse.

DETISF

Diplôme d'État de technicien de l'intervention sociale et familiale.

3

Note sur la contribution au développement de la dynamique familiale.

Examen de niveau préparant aux diplômes d'État d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé et d'éducateur de jeunes enfants.

3

Épreuve d'aptitude pour l'accès à la profession d'assistant de service social des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne mentionné par l'arrêté du 17 décembre 2004.

3

Validation de stage d'adaptation pour l'accès à la profession d'assistant de service social des ressortissants d'un État membre et autres que ceux de l'Union européenne mentionné par l'arrêté du 17 décembre 2004.

3

Attestation nationale de compétence aux fonctions de formateur de terrain.

3

DEAMP

Diplôme d'État d'aide médico-psychologique.

4

Note de réflexion sur une problématique professionnelle.

DEAVS

Diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale.

4

3 questions écrites.

DEAF

Diplôme d'État d'assistant familial.

4

Étude de cas.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2000 Version ANNEXE — MODIFIE
  2. 2 octobre 2007 Version ANNEXE 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article ANNEXE 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Arrêté 2007-09-11 annexe JORF 2 octobre 2007 — Référence sans identifiant DILA

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données