Arrêté du 24 juillet 2000 portant application au ministère de l'emploi et de la solidarité du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours, conformément au décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié. - Article ANNEXE 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f57c11a9-2cf7-4a9b-8a2f-09d2632823a6
- Début de validité
- 2 octobre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006474676/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006474676/article-annexe-1/versions/f57c11a9-2cf7-4a9b-8a2f-09d2632823a6/
Sommaire du texte
Texte
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Catégories de jury pour |
Classement dans les groupes |
Épreuves certification
Taux majoré |
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DEIS Diplôme d'État en ingénierie sociale. |
1 |
Épreuve écrite "communication ressources humaines ". |
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CAFERUIS Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale. |
2 |
Épreuve écrite "gestion administrative et budgétaire ". |
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DEMF Diplôme d'État de médiateur familial. |
2 |
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DEASS Diplôme d'État d'assistant de service social. |
3 |
Note sur la connaissance des politiques sociales. |
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DEEJE Diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants. |
3 |
Note de synthèse. |
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DETISF Diplôme d'État de technicien de l'intervention sociale et familiale. |
3 |
Note sur la contribution au développement de la dynamique familiale. |
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Examen de niveau préparant aux diplômes d'État d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé et d'éducateur de jeunes enfants. |
3 |
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Épreuve d'aptitude pour l'accès à la profession d'assistant de service social des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne mentionné par l'arrêté du 17 décembre 2004. |
3 |
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Validation de stage d'adaptation pour l'accès à la profession d'assistant de service social des ressortissants d'un État membre et autres que ceux de l'Union européenne mentionné par l'arrêté du 17 décembre 2004. |
3 |
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Attestation nationale de compétence aux fonctions de formateur de terrain. |
3 |
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DEAMP Diplôme d'État d'aide médico-psychologique. |
4 |
Note de réflexion sur une problématique professionnelle. |
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DEAVS Diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale. |
4 |
3 questions écrites. |
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DEAF Diplôme d'État d'assistant familial. |
4 |
Étude de cas. |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Arrêté 2007-09-11 annexe JORF 2 octobre 2007 — Référence sans identifiant DILA