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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 24 juillet 2000 portant application au ministère de l'emploi et de la solidarité du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours, conformément au décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié.
  4. Annexes
  5. Article ANNEXE 2

Arrêté du 24 juillet 2000 portant application au ministère de l'emploi et de la solidarité du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours, conformément au décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié. - Article ANNEXE 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 octobre 2007

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 04c983b1-f5ed-4776-a80d-c19e43c681a8
Début de validité
2 octobre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006474677/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006474677/article-annexe-2/versions/04c983b1-f5ed-4776-a80d-c19e43c681a8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexes Consulter cette section
    1. Article ANNEXE 1
    2. Article ANNEXE 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexes Consulter cette section
    1. Article ANNEXE 1
    2. Article ANNEXE 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


(Période transitoire pour les formations engagées avant la réforme des diplômes)

Catégories de jury pour

Classement dans les groupes

Épreuves certification


Taux majoré

Sélection pour l'accès au cycle de formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social.

II

Épreuves écrites de sélection :


- sur un sujet en lien avec les idées ou relatif à l'actualité sanitaire ;


- note de synthèse à partir d'un dossier d'actualité.

DSTS

Diplôme supérieur en travail social.

II

Épreuve écrite individuelle relative à l'axe politiques sociales et action sociale .

DEASS

Diplôme d'État d'assistant de service social.

III

Épreuve de synthèse d'un dossier.

Recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.

III

DEEJE


Diplôme d'État jeunes enfants.

III

Épreuve écrite de psychopédagogie.

DETISF

Diplôme d'État de technicien de l'intervention sociale et familiale.

IV

Épreuve écrite individuelle sur un sujet en lien avec le programme de l'unité de formation connaissance spécifique des publics aidés .

CAFAMP

Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique.

V

Note de réflexion sur la pratique professionnelle.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 2 octobre 2007 Version ANNEXE 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Article ANNEXE 1

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Arrêté 2007-09-11 annexe JORF 2 octobre 2007 — Référence sans identifiant DILA

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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