Arrêté du 24 juillet 2000 portant application au ministère de l'emploi et de la solidarité du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours, conformément au décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié. - Article ANNEXE 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 04c983b1-f5ed-4776-a80d-c19e43c681a8
- Début de validité
- 2 octobre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006474677/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006474677/article-annexe-2/versions/04c983b1-f5ed-4776-a80d-c19e43c681a8/
Sommaire du texte
Texte
(Période transitoire pour les formations engagées avant la réforme des diplômes)
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Catégories de jury pour |
Classement dans les groupes |
Épreuves certification Taux majoré |
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Sélection pour l'accès au cycle de formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social. |
II |
Épreuves écrites de sélection : - sur un sujet en lien avec les idées ou relatif à l'actualité sanitaire ; - note de synthèse à partir d'un dossier d'actualité. |
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DSTS Diplôme supérieur en travail social. |
II |
Épreuve écrite individuelle relative à l'axe politiques sociales et action sociale . |
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DEASS Diplôme d'État d'assistant de service social. |
III |
Épreuve de synthèse d'un dossier. |
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Recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière. |
III |
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DEEJE Diplôme d'État jeunes enfants. |
III |
Épreuve écrite de psychopédagogie. |
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DETISF Diplôme d'État de technicien de l'intervention sociale et familiale. |
IV |
Épreuve écrite individuelle sur un sujet en lien avec le programme de l'unité de formation connaissance spécifique des publics aidés . |
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CAFAMP Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique. |
V |
Note de réflexion sur la pratique professionnelle. |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Arrêté 2007-09-11 annexe JORF 2 octobre 2007 — Référence sans identifiant DILA