Arrêté du 26 juin 1998 pris en application de l'article 5 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 28de9950-42b1-4ac4-a69e-57c827ac9aa3
- Début de validité
- 5 septembre 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006474791/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006474791/article-2/versions/28de9950-42b1-4ac4-a69e-57c827ac9aa3/
Sommaire du texte
Texte
L'inspection générale des affaires étrangères garantit l'indépendance et l'objectivité des missions d'inspection des fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.
A cette fin, elle veille au bon déroulement des missions qui leur sont confiées et vise leurs rapports.
Elle assure un rôle d'impulsion et de coordination.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1998-06-26 art. 1 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 5 (V)