Décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001 relatif à l'Institut national du patrimoine et modifiant le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'Ecole nationale du patrimoine. - Article 25

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 22 décembre 2001

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 482240a4-9b7d-43da-ac18-6ac2bdec234d
Début de validité: 22 décembre 2001
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 août 2025 à 20h55
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Sommaire du texte

Dans les textes réglementaires, l'appellation Institut national du patrimoine est substituée à l'appellation Ecole nationale du patrimoine.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

22 décembre 2001 Version 25 — VIGUEUR

Corrections de données

Connue le 19 septembre 2026 à 17h23Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

118 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 1988 - art. 3 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-404 du 16 mai 1990 - art. 10 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-404 du 16 mai 1990 - art. 11 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-404 du 16 mai 1990 - art. 12 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-404 du 16 mai 1990 - art. 14 (VT)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-404 du 16 mai 1990 - art. 16 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-404 du 16 mai 1990 - art. 17 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-404 du 16 mai 1990 - art. 18 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-404 du 16 mai 1990 - art. 20 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-404 du 16 mai 1990 - art. 27 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-404 du 16 mai 1990 - art. 37 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-404 du 16 mai 1990 - art. 38 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-404 du 16 mai 1990 - art. 39 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-404 du 16 mai 1990 - art. 5 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-404 du 16 mai 1990 - art. 7 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-405 du 16 mai 1990 - art. 9 (VT)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-708 du 1 août 1990 - art. ANNEXE (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 août 1990
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 août 1990 - art. 1 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 août 1990 - art. 10 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 août 1990 - art. 11 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 août 1990 - art. 2 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 août 1990 - art. 3 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 août 1990 - art. 4 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 août 1990 - art. 5 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 août 1990 - art. 6 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 août 1990 - art. 7 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 août 1990 - art. 8 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 août 1990 - art. 9 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mars 1991
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mars 1991 - art. 1 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mars 1991 - art. 10 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mars 1991 - art. 11 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mars 1991 - art. 12 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mars 1991 - art. 13 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mars 1991 - art. 2 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mars 1991 - art. 3 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mars 1991 - art. 4 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mars 1991 - art. 5 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mars 1991 - art. 6 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mars 1991 - art. 7 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mars 1991 - art. 8 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mars 1991 - art. 9 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mars 1991 - art. ANNEXE (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-486 du 14 mai 1991 - art. 15 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 12 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 13 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 - art. 8-1 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 1992 - art. 1 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 1992 - art. 2 (V)

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