Décret n°91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8f356a9d-835e-4ed8-923d-c84456b2ed3a
- Début de validité
- 29 octobre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044268746/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044268746/article-10/versions/8f356a9d-835e-4ed8-923d-c84456b2ed3a/
Sommaire du texte
Texte
Les adjoints techniques principaux de 2e classe sont recrutés :
1° Par un concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau 3 ou d'une qualification reconnue équivalente conformément au décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
2° Par un concours interne sur épreuves ouvert aux candidats dans les conditions prévues au III de l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 68
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 1991 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 1991 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 1991 - art. 12 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 1991 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 1991 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 1991 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 1991 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 12 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 12 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 1992 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 1992 - art. 12 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 1992 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 68