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Arrêté du 14 décembre 1995 relatif à la procédure d'intégration dans le corps des maîtres de conférences et dans le corps des professeurs des universités en application des dispositions des articles 40-5 et 58-4 du décret du 6 juin 1984 modifié - Article 8

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Mise à jour en retard — 6da79164-b54d-4658-9814-acee4d40ba09
Début de validité
28 décembre 1995
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006476175/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006476175/article-8/versions/6da79164-b54d-4658-9814-acee4d40ba09/
Sommaire du texte

La section du Conseil national des universités examine les titres et travaux des candidats. Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés par le président pour chaque candidat, elle émet l'avis mentionné, selon le cas, à l'article 40-5 ou 58-4 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

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  1. Version 8 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 58-4
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40-5
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40-5
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