Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - Article R18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — feffd9aa-f7c9-47b5-b58d-e532ec3fa22d
- Début de validité
- 10 août 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006476198/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006476198/article-r18/versions/feffd9aa-f7c9-47b5-b58d-e532ec3fa22d/
Sommaire du texte
Texte
Pour être admis au grade de chevalier, il faut justifier de services publics ou d'activités professionnelles d'une durée minimum de vingt années, assortis dans l'un et l'autre cas de mérites éminents.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 62-1472 1962-11-28
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-697 du 7 août 1996 - art. 1 () JORF 10 août 1996
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-317 du 9 avril 1964 - art. 1 (V)
- CITATION Code de la Légion d'honneur et de la médaille mili - art. R20 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 1