Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - Article R20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 18400e1a-0925-4597-87c6-390a188d67f3
- Début de validité
- 7 décembre 1962
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006476200/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006476200/article-r20/versions/18400e1a-0925-4597-87c6-390a188d67f3/
Sommaire du texte
Texte
Dans le calcul de la durée des services mentionnée aux articles R. 18 et R. 19, interviennent, le cas échéant, les bonifications correspondant tant aux services de guerre, de résistance et assimilés qu'à certains services militaires dans les conditions définies par décret du Président de la République.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 62-1472 1962-11-28
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-317 du 9 avril 1964 - art. 1 (V)
- CITATION Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R139 (V)
- CITATION Code de la Légion d'honneur et de la médaille mili - art. R18 (M)
- CITATION Code de la Légion d'honneur et de la médaille mili - art. R19 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Article 1
- CITATION Article 1
- CITATION Article R18
- CITATION Article R18
- CITATION Article R19
- CITATION Article R139
- CITATION Article R19
- CITATION Article R19