Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - Article R27
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a444abe6-22eb-4da9-9916-341e5b74f56d
- Début de validité
- 7 décembre 1962
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 juillet 2026 à 21h10
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 06h19 — 7e13069b-8452-4893-a360-e9752f859286
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006476209/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006476209/article-r27/versions/a444abe6-22eb-4da9-9916-341e5b74f56d/
Sommaire du texte
Texte
Les services exceptionnels nettement caractérisés peuvent dispenser des conditions prévues à la section I pour l'admission et l'avancement dans l'ordre, sous la réserve expresse de ne franchir aucun grade.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 62-1472 1962-11-28
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Article R30