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Décret n°2000-1092 du 9 novembre 2000 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — db79f680-1e8b-4555-a3eb-6e732484cc99
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006549239/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006549239/article-2/versions/db79f680-1e8b-4555-a3eb-6e732484cc99/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
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Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de la Légion d'honneur et de la médaille mili - art. R127-1 (V)
  • CREATION Code de la Légion d'honneur et de la médaille mili - art. R127-2 (M)
  • CREATION Code de la Légion d'honneur et de la médaille mili - art. R127-3 (V)
  • CREATION Code de la Légion d'honneur et de la médaille mili - art. R127-4 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R127-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R127-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R127-3
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R127-4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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