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  3. Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B
  4. CHAPITRE III : Avancement.
  5. Article 9

Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 novembre 1994

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4dd4d410-1c6c-4457-be9e-1d9c9f5d5a6a
Début de validité
26 novembre 1994
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006476438/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006476438/article-9/versions/4dd4d410-1c6c-4457-be9e-1d9c9f5d5a6a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  3. CHAPITRE II : Dispositions relatives au classement. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE III : Avancement. Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 9-1
    3. Article 10
    4. Article 11
    5. Article 11-1
  5. CHAPITRE IV : Dispositions diverses et finales. Consulter cette section

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  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  3. CHAPITRE II : Dispositions relatives au classement. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE III : Avancement. Consulter cette section
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    2. Article 9-1
    3. Article 10
    4. Article 11
    5. Article 11-1
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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps mentionnés à l'annexe I du présent décret sont fixées ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS

DUREE

Moyenne

Minimale

Classe exceptionnelle

6e échelon

4 ans

3 ans

5e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

4e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

3e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

2e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

1er échelon

2 ans

1 an 6 mois

Classe supérieure

7e échelon

4 ans

3 ans

6e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

5e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

4e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

3e échelon

2 ans

1 an 6 mois

2e échelon

2 ans

1 an 6 mois

1er échelon

1 an 6 mois

1 an 6 mois

Classe normale

12e échelon

4 ans

3 ans

11e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

10e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

9e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

8e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

7e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

6e échelon

2 ans

1 an 6 mois

5e échelon

1 an 6 mois

1 an 6 mois

4e échelon

1 an 6 mois

1 an 6 mois

3e échelon

1 an 6 mois

1 an 6 mois

2e échelon

1 an 6 mois

1 an 6 mois

1er échelon

1 an

1 an

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 26 novembre 1994 Version 9 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 9-1 →

Sources créatrices et modificatrices

57 relations · page 1.

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1145 du 13 octobre 1961 - art. 14 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1055 du 30 novembre 1967 - art. 15 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-261 du 23 mars 1992 - art. 10 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993 - art. 9 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 - art. 11 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 - art. 3 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 - art. 6 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 - art. 10 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-120 du 2 février 1995 - art. 10 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-380 du 10 avril 1995 - art. 17 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-693 du 9 mai 1995 - art. 9 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1143 du 25 octobre 1995 - art. 7 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-34 du 15 janvier 1996 - art. 4 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-35 du 15 janvier 1996 - art. 4 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-94 du 5 février 1996 - art. 11 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-533 du 14 juin 1996 - art. 7 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-863 du 2 octobre 1996 - art. 9 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1049 du 4 décembre 1996 - art. 16 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-259 du 17 mars 1997 - art. 13 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-364 du 18 avril 1997 - art. 12 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-364 du 18 avril 1997 - art. 9 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 37 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-508 du 8 juin 2000 - art. 14 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-798 du 24 août 2000 - art. 13 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - art. 10 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-941 du 29 juillet 2009 - art. 5 (Ab)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 37
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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