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  3. Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B
  4. CHAPITRE III : Avancement.
  5. Article 10

Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B - Article 10

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 novembre 1994

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Version
Mise à jour en retard — 263a9d86-b8a9-40d3-b6a6-f4268f953260
Début de validité
26 novembre 1994
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006476440/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006476440/article-10/versions/263a9d86-b8a9-40d3-b6a6-f4268f953260/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  3. CHAPITRE II : Dispositions relatives au classement. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE III : Avancement. Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 9-1
    3. Article 10
    4. Article 11
    5. Article 11-1
  5. CHAPITRE IV : Dispositions diverses et finales. Consulter cette section

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  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  3. CHAPITRE II : Dispositions relatives au classement. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE III : Avancement. Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 9-1
    3. Article 10
    4. Article 11
    5. Article 11-1
  5. CHAPITRE IV : Dispositions diverses et finales. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
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Texte

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps mentionnés à l'annexe II du présent décret sont fixées ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS

DUREE

Moyenne

Minimale

Classe exceptionnelle

7e échelon

4 ans

3 ans

6e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

5e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

4e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

3e échelon

2 ans

1 an 6 mois

2e échelon

2 ans

1 an 6 mois

1er échelon

1 an

1 an

Classe supérieure

7e échelon

4 ans

3 ans

6e échelon

4 ans

3 ans

5e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

4e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

3e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

2e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

1er échelon

2 ans

1 an 6 mois

Classe normale

12e échelon

4 ans

3 ans

11e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

10e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

9e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

8e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

7e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

6e échelon

2 ans

1 an 6 mois

5e échelon

1 an 6 mois

1 an 6 mois

4e échelon

1 an 6 mois

1 an 6 mois

3e échelon

1 an 6 mois

1 an 6 mois

2e échelon

1 an 6 mois

1 an 6 mois

1er échelon

1 an

1 an


Historique

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Évolution juridique

  1. 26 novembre 1994 Version 10 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-903 du 2 octobre 1970 - art. 12 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-557 du 2 juillet 1975 - art. 7 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-997 du 10 décembre 1987 - art. 9 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-399 du 21 avril 1988 - art. 14 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-462 du 14 mai 1991 - art. 68 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 - art. 3 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 - art. 6 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-273 du 26 mars 1996 - art. 10 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-501 du 7 juin 1996 - art. 9 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1073 du 4 décembre 1996 - art. 11 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-837 du 5 septembre 1997 - art. 5 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-886 du 25 septembre 1997 - art. 10 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-203 du 20 mars 1998 - art. 4 (T)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-203 du 20 mars 1998 - art. 9 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-268 du 3 avril 1998 - art. 12 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-911 du 21 octobre 1999 - art. 15 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 - art. 10 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-549 du 24 juin 2003 - art. 10 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-513 du 9 juin 2004 - art. 5 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-513 du 9 juin 2004 - art. 6 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1180 du 27 septembre 2006 - art. 1 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 68
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 68
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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