Décret n°95-48 du 10 janvier 1995 modifiant le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 et relatif aux corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant des postes et télécommunications - Article 1
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- Version
- Mise à jour en retard — d8ca64b1-071a-4450-b191-a5b9eba4c05a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006478516/2026-10-28
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-20 du 5 janvier 1968 - art. 2-1 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-20 du 5 janvier 1968 - art. 2-2 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 2-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 2-2