Décret n°68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. - Article 2-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 86be38e3-0b6e-4363-810b-de1e2582f5b3
- Début de validité
- 17 janvier 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006501879/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006501879/article-2-1/versions/86be38e3-0b6e-4363-810b-de1e2582f5b3/
Sommaire du texte
Texte
La correspondance entre les corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant des postes et télécommunications créés par la loi du 11 juillet 1966 susvisée, d'une part, et les corps métropolitains de La Poste et de France Télécom, de l'autre, est déterminée par le tableau suivant :
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CORPS DE L'ETAT
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CORPS DE LA POSTE ou de France Télécom |
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Contrôleurs divisionnaires |
Contrôleurs divisionnaires de La Poste ou contrôleurs divisionnaires de France Télécom |
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Contrôleurs |
Contrôleurs de La Poste ou contrôleurs de France Télécom |
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Chefs techniciens |
Chefs techniciens de La Poste ou chefs techniciens de France Télécom |
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Techniciens |
Techniciens des installations de La Poste ou techniciens des installations de France Télécom |
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Aides-techniciens des installations |
Aides-techniciens des installations de La Poste et aides-techniciens des installations de France Télécom |
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Agents d'exploitation du service général |
Agents d'exploitation du service général de La Poste ou agents d'exploitation du service général de France Télécom |
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Agents d'exploitation (branche Services de la distribution et de l'acheminement) |
Agents d'exploitation de La Poste (branche Services de la distribution et de l'acheminement) |
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Agents d'exploitation (branche Service des lignes) |
Agents d'exploitation de France Télécom (branche Service des lignes) |
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Chefs de district |
Chefs de district de France Télécom |
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Chefs de secteur |
Chefs de secteur de France Télécom |
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Conducteurs de travaux du service des lignes |
Conducteurs de travaux du service des lignes de France Télécom |
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Préposés |
Préposés de La Poste |
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Contremaîtres |
Contremaîtres de La Poste ou contremaîtres de France Télécom |
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Ouvriers d'état |
Ouvriers d'état de La Poste ou ouvriers d'état de France Télécom |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-48 du 10 janvier 1995 - art. 1 () JORF 17 janvier 1995
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 66-496 1966-07-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-20 du 5 janvier 1968 - art. 2-2 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 66-496 1966-07-11
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2-2