Décret n°76-1003 du 5 novembre 1976 relatif aux dispositions statutaires applicables aux ingénieurs du cadre de direction du service du matériel de l'armée de terre. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3c1cc64e-9daf-4aa1-b9c0-8cfc2b432402
- Début de validité
- 1 janvier 1976
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006479954/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006479954/article-2/versions/3c1cc64e-9daf-4aa1-b9c0-8cfc2b432402/
Sommaire du texte
Texte
La hiérarchie du cadre de direction des ingénieurs du service du matériel de l'armée de terre comporte les grades suivants :
Officiers subalternes :
Ingénieur de 3e classe ;
Ingénieur de 2e classe ;
Ingénieur de 1ère classe ;
Officiers supérieurs :
Ingénieur principal ;
Ingénieur en chef de 2e classe ;
Ingénieur en chef de 1ère classe ;
Officiers généraux :
Ingénieur général de 2e classe ;
Ingénieur général de 1ère classe.
Ces grades correspondent respectivement à ceux de sous-lieutenant, lieutenant, capitaine, commandant, lieutenant-colonel, colonel, général de brigade et général de division de la hiérarchie militaire générale.
Historique
Évolution juridique
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