Décret n°76-1003 du 5 novembre 1976 relatif aux dispositions statutaires applicables aux ingénieurs du cadre de direction du service du matériel de l'armée de terre. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b1144f8b-56be-4f61-8635-2bb1d75d0768
- Début de validité
- 1 janvier 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006479957/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006479957/article-3/versions/b1144f8b-56be-4f61-8635-2bb1d75d0768/
Sommaire du texte
Texte
Les grades mentionnés à l'article précédent comportent les échelons ci-après :
Ingénieur de 3e classe : trois échelons ;
Ingénieur de 2e classe : cinq échelons ;
Ingénieur de 1ère classe : cinq échelons ;
Ingénieur principal : trois échelons ;
Ingénieur en chef de 2e classe : quatre échelons ;
Ingénieur en chef de 1re classe : deux échelons et deux échelons exceptionnels ;
Ingénieur général de 2e classe : un échelon et un échelon exceptionnel ;
Ingénieur général de 1ère classe : deux échelons.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2003-1380 2003-12-31 art. 5 1° JORF 1er janvier 2004