Décret n°96-884 du 9 octobre 1996 portant transformation d'emplois au ministère de l'économie et des finances - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — a7cc2ba2-cf60-4a43-a4bb-cb61c2e790b8
- Début de validité
- 9 juillet 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006482947/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006482947/article-1/versions/a7cc2ba2-cf60-4a43-a4bb-cb61c2e790b8/
Sommaire du texte
Texte
Sont supprimés au chapitre 31-90 du budget des services financiers :
- un emploi d'administrateur civil ;
- deux emplois d'administrateur de 1re classe de l'I.N.S.E.E. ;
- un emploi de chef de service comptable de 1re et 2e catégorie de la direction générale des impôts ;
- un emploi de directeur adjoint des douanes et droits indirects ;
- un emploi de trésorier principal du Trésor public.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-814 du 7 juillet 2006 - art. 11 (V) JORF 9 juillet 2006
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11