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  3. Décret n°96-884 du 9 octobre 1996 portant transformation d'emplois au ministère de l'économie et des finances
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Décret n°96-884 du 9 octobre 1996 portant transformation d'emplois au ministère de l'économie et des finances - Article 2

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
11 octobre 1996

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Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — af4822e6-959d-447a-a89a-d0316e977e62
Début de validité
11 octobre 1996
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006482948/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006482948/article-2/versions/af4822e6-959d-447a-a89a-d0316e977e62/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Sont créés au chapitre 31-90 du budget des services financiers quatre emplois de contrôleur financier de 1re et 2e classe.

Historique

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Évolution juridique

  1. 11 octobre 1996 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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