Décret n°96-930 du 22 octobre 1996 modifiant le décret n° 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 98268d6b-c10a-4ae7-bcab-a8dc45aa1c43
- Début de validité
- 23 octobre 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006482984/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006482984/article-4/versions/98268d6b-c10a-4ae7-bcab-a8dc45aa1c43/
Sommaire du texte
Texte
L'article 5 du même décret est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-184 du 5 mars 1965 - art. 5 (Ab)
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-930 du 22 octobre 1996 - art. 19 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 65-184 1965-03-05
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 19