Décret n°96-930 du 22 octobre 1996 modifiant le décret n° 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie - Article 14
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 216b4614-dec7-442b-b68c-b83ec3729930
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006482995/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006482995/article-14/versions/216b4614-dec7-442b-b68c-b83ec3729930/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-184 du 5 mars 1965 - art. 17 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-930 du 22 octobre 1996 - art. 19 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19