Décret n°97-462 du 9 mai 1997 portant organisation de concours réservés à certains personnels non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement et d'éducation dans des établissements publics d'enseignement agricole. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1d013cc0-dd0c-4e62-ac0c-1d5cd67065ce
- Début de validité
- 10 mai 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006484598/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006484598/article-3/versions/1d013cc0-dd0c-4e62-ac0c-1d5cd67065ce/
Sommaire du texte
Texte
Les concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole sont organisés distinctement pour les disciplines d'enseignement général et pour les disciplines d'enseignement technique. Ils comportent une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juin 1995 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-462 du 9 mai 1997 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-462 du 9 mai 1997 - art. 7 (V)
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 92-778 1992-08-03