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Décret n°79-1071 du 12 décembre 1979 portant statuts particuliers des greffiers en chef et des secrétaires-greffiers des conseils de prud'hommes et fixant les dispositions transitoires relatives à l'intégration des secrétaires adjoints des conseils de prud'hommes. - Article 5

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Mise à jour en retard — e6acd25b-b7fa-4f6e-9633-e23cb20dc8ab
Début de validité
13 décembre 1979
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006486296/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006486296/article-5/versions/e6acd25b-b7fa-4f6e-9633-e23cb20dc8ab/
Sommaire du texte

La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des grades et classes mentionnés à l'article 4 sont fixées ainsi qu'il suit :

GRADES, CLASSES ET ECHELONS :

Premier grade :

6e échelon

DUREE MOYENNE : -

DUREE MINIMUM : -


5e échelon

DUREE MOYENNE : 3 ans.

DUREE MINIMUM : 2 ans 3 mois.


4e échelon

DUREE MOYENNE : 3 ans.

DUREE MINIMUM : 2 ans 3 mois.


3e échelon

DUREE MOYENNE : 2 ans.

DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois.


2e échelon

DUREE MOYENNE : 2 ans.

DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois.


1er échelon

DUREE MOYENNE : 2 ans.

DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois.

GRADES, CLASSES ET ECHELONS :

Deuxième grade :

7e échelon

DUREE MOYENNE : -

DUREE MINIMUM : -


6e échelon

DUREE MOYENNE : 4 ans.

DUREE MINIMUM : 3 ans.


5e échelon

DUREE MOYENNE : 3 ans.

DUREE MINIMUM : 2 ans 3 mois.


4e échelon

DUREE MOYENNE : 3 ans.

DUREE MINIMUM : 2 ans 3 mois.


3e échelon

DUREE MOYENNE : 3 ans.

DUREE MINIMUM : 2 ans 3 mois.


2e échelon

DUREE MOYENNE : 2 ans.

DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois.


1er échelon

DUREE MOYENNE : 2 ans.

DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois.

GRADES, CLASSES ET ECHELONS :

Troisième grade :

1re classe :

5e échelon

DUREE MOYENNE : -

DUREE MINIMUM : -


4e échelon

DUREE MOYENNE : 2 ans 6 mois.

DUREE MINIMUM : 2 ans.


3e échelon

DUREE MOYENNE : 3 ans.

DUREE MINIMUM : 2 ans 6 mois.


2e échelon

DUREE MOYENNE : 3 ans.

DUREE MINIMUM : 2 ans 6 mois.


1er échelon

DUREE MOYENNE : 3 ans.

DUREE MINIMUM : 2 ans 6 mois.


2e classe :

8e échelon

DUREE MOYENNE : 2 ans.

DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois.


7e échelon

DUREE MOYENNE : 2 ans.

DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois.


6e échelon

DUREE MOYENNE : 2 ans.

DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois.


5e échelon

DUREE MOYENNE : 2 ans.

DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois.


4e échelon

DUREE MOYENNE : 2 ans.

DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois.


3e échelon

DUREE MOYENNE : 2 ans.

DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois.


2e échelon

DUREE MOYENNE : 2 ans.

DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois.


1er échelon

DUREE MOYENNE : 1 an.

Notes


Décret 92-413 du 30 avril 1992 art. 52 et décret 92-414 du 30 août 1992 art. 44 : est abrogé en tant qu'il concerne les greffiers et les greffiers en chef, le décret 79-1071.

Décret 82-717 du 10 août 1982 art. 1 : dans toute disposition réglementaire en vigueur, le terme " greffier " est substitué à celui de " secrétaire-greffier ".

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 50
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 51

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