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Arrêté du 1 juillet 1996 relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — a5ab7bcb-2377-4ae4-8df7-4c0b6eeb0086
Début de validité
6 décembre 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006487239/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006487239/article-9/versions/a5ab7bcb-2377-4ae4-8df7-4c0b6eeb0086/
Sommaire du texte

Les situations dans lesquelles peuvent être placés les personnels visés par le présent arrêté ainsi que les conditions à remplir sont définies ci-après :

- la présence au poste ;

- l'instance d'affectation ;

- l'appel par ordre ;

- les congés (annuel, de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption et pour obligations militaires) ;

- l'appel spécial.

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Arrêté 2003-11-25 art. 4, art. 8 JORF 6 décembre 2003 — Référence sans identifiant DILA

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