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  3. Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1).
  4. Chapitre V : Dispositions diverses et de coordination.
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Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1). - Article 37

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Version
Mise à jour en retard — 0dc7f807-f757-4088-880a-3d0450451fe2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006493007/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006493007/article-37/versions/0dc7f807-f757-4088-880a-3d0450451fe2/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Répression des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne commise à l'occasion de la conduite d'un véhicule. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Récidive, peines complémentaires et amende forfaitaire Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives au permis à points et instituant un permis probatoire. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Autres dispositions de nature à renforcer la sécurité routière Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions diverses et de coordination. Consulter cette section
    1. Article 29
    2. Article 30
    3. Article 31
    4. Article 32
    5. Article 33
    6. Article 34
    7. Article 35
    8. Article 36
    9. Article 37
    10. Article 38
    11. Article 39
    12. Article 41
  6. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Répression des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne commise à l'occasion de la conduite d'un véhicule. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Récidive, peines complémentaires et amende forfaitaire Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives au permis à points et instituant un permis probatoire. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Autres dispositions de nature à renforcer la sécurité routière Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions diverses et de coordination. Consulter cette section
    1. Article 29
    2. Article 30
    3. Article 31
    4. Article 32
    5. Article 33
    6. Article 34
    7. Article 35
    8. Article 36
    9. Article 37
    10. Article 38
    11. Article 39
    12. Article 41
  6. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la route. - art. L325-9 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L325-9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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