Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes - Article 56

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Sommaire du texte

Article 1
Article 2
Titre Ier : Dispositions renforçant la protection de la présomption d'innocence
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1. Chapitre Ier : Dispositions renforçant les droits de la défense et le respect du caractère contradictoire de la procédure
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2. Chapitre II : Dispositions renforçant les garanties judiciaires en matière de détention provisoire
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  1. Section 1 : Dispositions générales.
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  2. Section 2 : Dispositions relatives au juge des libertés et de la détention.
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    Article 48
    
    Article 49
    
    Article 50
    
    Article 51
    
    Article 52
    
    Article 53
    
    Article 54
    
    Article 55
    
    Article 56
  3. Section 3 : Dispositions limitant les conditions ou la durée de la détention provisoire.
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  4. Section 4 : Dispositions relatives à l'indemnisation des détentions provisoires.
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  5. Section 4 : Dispositions relatives à l'indemnisation des détentions provisoire.
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3. Chapitre III : Dispositions renforçant le droit à être jugé dans un délai raisonnable
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4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux audiences.
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5. Chapitre V : Dispositions instaurant un recours en matière criminelle.
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6. Chapitre VI : Dispositions relatives aux conséquences d'un non-lieu, d'une relaxe ou d'un acquittement.
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7. Chapitre VII : Dispositions relatives au réexamen d'une décision pénale consécutif au prononcé d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme.
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8. Chapitre VIII : Dispositions relatives à la communication.
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Titre II : Dispositions renforçant les droits des victimes
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Titre III : Dispositions diverses et de coordination
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Texte
Provenance

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Sommaire

Article 1
Article 2
Titre Ier : Dispositions renforçant la protection de la présomption d'innocence
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1. Chapitre Ier : Dispositions renforçant les droits de la défense et le respect du caractère contradictoire de la procédure
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2. Chapitre II : Dispositions renforçant les garanties judiciaires en matière de détention provisoire
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  1. Section 1 : Dispositions générales.
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  2. Section 2 : Dispositions relatives au juge des libertés et de la détention.
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    Article 48
    
    Article 49
    
    Article 50
    
    Article 51
    
    Article 52
    
    Article 53
    
    Article 54
    
    Article 55
    
    Article 56
  3. Section 3 : Dispositions limitant les conditions ou la durée de la détention provisoire.
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  4. Section 4 : Dispositions relatives à l'indemnisation des détentions provisoires.
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  5. Section 4 : Dispositions relatives à l'indemnisation des détentions provisoire.
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3. Chapitre III : Dispositions renforçant le droit à être jugé dans un délai raisonnable
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4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux audiences.
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5. Chapitre V : Dispositions instaurant un recours en matière criminelle.
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6. Chapitre VI : Dispositions relatives aux conséquences d'un non-lieu, d'une relaxe ou d'un acquittement.
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7. Chapitre VII : Dispositions relatives au réexamen d'une décision pénale consécutif au prononcé d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme.
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8. Chapitre VIII : Dispositions relatives à la communication.
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Titre II : Dispositions renforçant les droits des victimes
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Titre III : Dispositions diverses et de coordination
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