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Décret n°2004-31 du 5 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 15-1 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 et relatif à la sanction éducative de stage de formation civique. - Article 8

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Version historique — d1664ee3-c879-4b75-9e71-3c800d4c0a29
Début de validité
10 janvier 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006500401/2012-07-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006500401/article-8/versions/d1664ee3-c879-4b75-9e71-3c800d4c0a29/
Sommaire du texte

Le stage se déroule sous le contrôle et en présence permanente d'un personnel éducatif du service chargé de sa mise en oeuvre.

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