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Arrêté du 21 décembre 2000 fixant les modalités selon lesquelles sont accordées les dérogations prévues à l'article R. 3211-2 du code des transports - Article 3

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Mise à jour en retard — c5ee5bda-9f44-416c-85b3-668c16a4f749
Début de validité
6 janvier 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006501035/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006501035/article-3/versions/c5ee5bda-9f44-416c-85b3-668c16a4f749/
Sommaire du texte

Les entreprises souhaitant bénéficier de la dérogation prévue aux a et b de l'article 2 ci-dessus doivent demander une autorisation de transport dans les conditions précisées aux articles 4 et 5 ci-après.

Les entreprises effectuant des transports dans le cadre de la dérogation prévue au c de cet article doivent être en mesure, en cas de contrôle, de justifier de leur situation au regard du chantier et des autres entreprises pour le compte desquelles elles effectuent les transports.

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Citations

  • CITATION Arrêté 2000-12-21 art. 2, art. 4, art. 5 — Référence sans identifiant DILA

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