Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l'application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et modifiant le code pénal et le code de procédure pénale
  4. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de procédure pénale.
  5. Article 16

Décret n°2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l'application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et modifiant le code pénal et le code de procédure pénale - Article 16

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 77456108-6f52-48df-9783-558a8d20a725
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006501095/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006501095/article-16/versions/77456108-6f52-48df-9783-558a8d20a725/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code pénal. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de procédure pénale. Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 10
    7. Article 11
    8. Article 12
    9. Article 13
    10. Article 14
    11. Article 15
    12. Article 16
  3. Chapitre III : Dispositions modifiant le code général des collectivités territoriales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions diverses et relatives à l'outre-mer. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code pénal. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de procédure pénale. Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 10
    7. Article 11
    8. Article 12
    9. Article 13
    10. Article 14
    11. Article 15
    12. Article 16
  3. Chapitre III : Dispositions modifiant le code général des collectivités territoriales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions diverses et relatives à l'outre-mer. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
← Article 15

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R121-4 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R121 (M)
  • MODIFICATION CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R121-1 (V)
  • MODIFICATION CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R121-2 (V)
  • MODIFICATION CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R121-3 (V)
  • MODIFICATION CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R165 (V)
  • MODIFICATION CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R179 (V)
  • MODIFICATION CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R92 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R121-4

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R92
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R121-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R179
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R121
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R121-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R121-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R165

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données