Décret n°79-126 du 1 février 1979 relatif à l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux pharmaciens inspecteurs de la santé publique. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b65789aa-9855-42cf-ba3c-b544a97ed3a6
- Début de validité
- 1 janvier 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006502535/2026-11-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006502535/article-3/versions/b65789aa-9855-42cf-ba3c-b544a97ed3a6/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 74-418 du 13 mai 1974 portant institution d'une indemnité spéciale aux pharmaciens inspecteurs de la santé est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-954 du 21 juillet 1993 - art. 1 () JORF 28 juillet 1993 en vigueur le 1er janvier 1993
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-418 du 13 mai 1974, v. init.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1