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  3. Décret n°93-954 du 21 juillet 1993 modifiant le décret n° 79-126 du 1er février 1979 relatif à l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux pharmaciens inspecteurs de la santé et modifiant le décret n° 92-1077 du 1er octobre 1992 portant attribution d'une indemnité de technicité allouée aux pharmaciens inspecteurs de la santé
  4. Article 1

Décret n°93-954 du 21 juillet 1993 modifiant le décret n° 79-126 du 1er février 1979 relatif à l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux pharmaciens inspecteurs de la santé et modifiant le décret n° 92-1077 du 1er octobre 1992 portant attribution d'une indemnité de technicité allouée aux pharmaciens inspecteurs de la santé - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 2b024bcf-560b-4d46-aa9e-ba0de3d987f4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006932822/2026-11-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006932822/article-1/versions/2b024bcf-560b-4d46-aa9e-ba0de3d987f4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-126 du 1 février 1979
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-126 du 1 février 1979 - art. 1 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-126 du 1 février 1979 - art. 2 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-126 du 1 février 1979 - art. 3 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-126 du 1 février 1979 - art. 4 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1077 du 1 octobre 1992
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1077 du 1 octobre 1992 - art. 1 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1077 du 1 octobre 1992 - art. 2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1077 du 1 octobre 1992 portant attribution d'une indemnité de technicité allouée aux pharmaciens inspecteurs de la santé publique
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-126 du 1 février 1979 relatif à l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux pharmaciens inspecteurs de la santé publique.
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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