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Décret n°71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries. - Article 13

Version historique

En vigueur depuis le
17 avril 2002
Fin de vigueur
21 août 2013

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Informations de vérification

Version
Version historique — 576dbe54-7653-4c97-bc05-7bd74cc140e2
Début de validité
17 avril 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006503285/2012-04-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006503285/article-13/versions/576dbe54-7653-4c97-bc05-7bd74cc140e2/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE I : Dispositions générales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. CHAPITRE II : Organisation administrative. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. CHAPITRE III : Organisation financière et comptable. Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
    6. Article 11
    7. Article 12
    8. Article 13
  4. Article 15
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE I : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : Organisation administrative. Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : Organisation financière et comptable. Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
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    5. Article 10
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    8. Article 13
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées par le recteur d'académie, chancelier, dans les conditions fixées par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics. Les régisseurs sont nommés par le recteur, après agrément de l'agent comptable de la chancellerie.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 17 avril 2002 Version 13 — ABROGE

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 92-681 du 20 juillet 1992

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Concordances

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  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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