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Décret n°71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries. - Article 6

Version historique

En vigueur depuis le
31 décembre 1971
Fin de vigueur
21 août 2013

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Informations de vérification

Version
Version historique — 41d890af-4bd4-4b87-bb5a-f64a0a0b7846
Début de validité
31 décembre 1971
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006503278/2012-04-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006503278/article-6/versions/41d890af-4bd4-4b87-bb5a-f64a0a0b7846/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE I : Dispositions générales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. CHAPITRE II : Organisation administrative. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. CHAPITRE III : Organisation financière et comptable. Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
    6. Article 11
    7. Article 12
    8. Article 13
  4. Article 15
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE I : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : Organisation administrative. Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : Organisation financière et comptable. Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
    6. Article 11
    7. Article 12
    8. Article 13
  4. Article 15
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La chancellerie est dirigée par recteur qui est chargé d'assurer le fonctionnement de l'établissement et de le représenter en justice ainsi que dans tous les actes de la vie civile. Aucune action ne peut être introduite sans autorisation du conseil d'administration. Le recteur est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement.

Historique

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Évolution juridique

  1. 31 décembre 1971 Version 6 — ABROGE

Corrections de données

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  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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