Décret n°74-477 du 16 mai 1974 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées. - Article 4
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- Version
- Mise à jour en retard — 8fc633e3-44cf-493e-9f43-7769f3dee8c4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006503660/2026-10-30
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
La répartition par grade des effectifs du corps du contrôle général des armées est la suivante :
Contrôleurs adjoints : 15 p. 100 ;
Contrôleurs: 55 p. 100 ;
Contrôleurs généraux : 30 p. 100.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008 - art. 18
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 18