Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées - Article 18
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — af12e0b8-c1ff-402b-bb85-d9c8180885a0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019483727/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019483727/article-18/versions/af12e0b8-c1ff-402b-bb85-d9c8180885a0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°74-477 du 16 mai 1974Art. 26, Sct. CHAPITRE I : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : Recrutement et avancement., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Sct. CHAPITRE III : Positions - Discipline., Art. 11, Art. 12, Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires., Art. 25
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-477 du 16 mai 1974 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-477 du 16 mai 1974 - art. 1 (M)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-477 du 16 mai 1974 - art. 10 (M)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-477 du 16 mai 1974 - art. 10-1 (M)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-477 du 16 mai 1974 - art. 11 (M)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-477 du 16 mai 1974 - art. 12 (M)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-477 du 16 mai 1974 - art. 2 (M)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-477 du 16 mai 1974 - art. 25 (M)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-477 du 16 mai 1974 - art. 26 (M)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-477 du 16 mai 1974 - art. 3 (M)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-477 du 16 mai 1974 - art. 4 (M)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-477 du 16 mai 1974 - art. 5 (M)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-477 du 16 mai 1974 - art. 6 (M)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-477 du 16 mai 1974 - art. 7 (M)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-477 du 16 mai 1974 - art. 8 (M)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-477 du 16 mai 1974 - art. 9 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-477 du 16 mai 1974 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées.
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 26