Décret n°98-304 du 17 avril 1998 fixant les conditions dans lesquelles les professeurs des écoles stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner délivré dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent être titularisés - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e7e882c3-f2ac-4d80-a863-501c88fda438
- Début de validité
- 24 avril 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006506401/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006506401/article-2/versions/e7e882c3-f2ac-4d80-a863-501c88fda438/
Sommaire du texte
Texte
Pendant une année, les professeurs des écoles stagiaires mentionnés à l'article précédent effectuent un stage au cours duquel ils exercent les fonctions définies à l'article 2 du décret du 1er août 1990 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 90-680 1990-08-01 art. 2