Décret n°98-203 du 20 mars 1998 relatif au statut particulier du corps des techniciens du ministère de la défense. - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4d4ca37a-485d-4e62-bf64-517cd3c27e76
- Début de validité
- 24 mars 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006506439/2001-01-04
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006506439/article-7/versions/4d4ca37a-485d-4e62-bf64-517cd3c27e76/
Sommaire du texte
Texte
La titularisation de ces agents est subordonnée à la réussite aux épreuves d'un examen professionnel. Le ministre de la défense arrête la nature et le programme des épreuves de cet examen. Aucun candidat ne peut se présenter plus d'une fois aux épreuves de l'examen professionnel.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-203 du 20 mars 1998 - art. 11 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-203 du 20 mars 1998 - art. 8 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible