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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°98-203 du 20 mars 1998 relatif au statut particulier du corps des techniciens du ministère de la défense.
  4. Chapitre III : Constitution initiale du corps.
  5. Article 7

Décret n°98-203 du 20 mars 1998 relatif au statut particulier du corps des techniciens du ministère de la défense. - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 mars 1998
Fin de vigueur
31 octobre 2004

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4d4ca37a-485d-4e62-bf64-517cd3c27e76
Début de validité
24 mars 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006506439/2001-01-04
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006506439/article-7/versions/4d4ca37a-485d-4e62-bf64-517cd3c27e76/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Avancement. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Constitution initiale du corps. Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  5. Article 12
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Avancement. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Constitution initiale du corps. Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  5. Article 12
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La titularisation de ces agents est subordonnée à la réussite aux épreuves d'un examen professionnel. Le ministre de la défense arrête la nature et le programme des épreuves de cet examen. Aucun candidat ne peut se présenter plus d'une fois aux épreuves de l'examen professionnel.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 24 mars 1998 Version 7 — ABROGE
  2. 31 octobre 2004 Version 7 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 3 mai 2007 Version 7 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-203 du 20 mars 1998 - art. 11 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-203 du 20 mars 1998 - art. 8 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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