Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire. - Article 61
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aa2e75ae-d938-4022-bc3e-afa24fdc6189
- Début de validité
- 4 décembre 1983
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006508104/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006508104/article-61/versions/aa2e75ae-d938-4022-bc3e-afa24fdc6189/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du décret n° 79-795 du 15 septembre 1979 relative au corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire sont abrogées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 79-795 1979-09-15
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 62 (V)
Liens entrants
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 62
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 62