Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire. - Article 62
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 79594210-5a3c-4b33-9eb5-63972b46159f
- Début de validité
- 1 septembre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019988505/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019988505/article-62/versions/79594210-5a3c-4b33-9eb5-63972b46159f/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret est applicable aux administrateurs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux conseillers d'administration scolaire et universitaire et aux attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, concernés par la loi n° 83-1029 du 3 décembre 1983 portant validation des mesures individuelles intéressant le corps des intendants universitaires et certains corps et emplois de l'administration scolaire et universitaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
69 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1518 du 30 décembre 2008 - art. 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1385 du 19 décembre 2008 - art. 9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°83-1029 du 3 décembre 1983
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 1 (M)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 10 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 11 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 12 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 13 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 14 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 15 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 16 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 17 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 18 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 19 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 2 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 20 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 21 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 22 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 23 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 24 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 25 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 26 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 27 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 28 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 29 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 3 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 30 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 31 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 32 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 33 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 34 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 35 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 36 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 37 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 38 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 39 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 4 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 40 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 41 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 42 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 43 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 44 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 45 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 46 (VT)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 47 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 48 (M)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 49 (VT)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 5 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 50 (VT)