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Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire. - Article 63

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Mise à jour en retard — bd61498e-128b-478f-a10f-3f5003c4e2b6
Début de validité
4 décembre 1983
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006508107/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006508107/article-63/versions/bd61498e-128b-478f-a10f-3f5003c4e2b6/
Sommaire du texte

Le décret n° 62-1002 du 20 août 1962 modifié portant statut du personnel de l'administration universitaire et le décret n° 62-1185 du 3 octobre 1962 modifié portant statut du personnel de l'intendance universitaire sont abrogés à l'exception des articles 30, 31 et 34 de ce dernier décret.

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  1. Version 63 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 30
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 31
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34

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  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 62
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 62

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