Décret n°98-954 du 27 octobre 1998 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires et fixant les dispositions statutaires applicables au corps des attachés des systèmes d'information et de communication. - Article 2
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- Version
- Mise à jour en retard — c1d6806c-360f-4213-bd50-69eefe38225c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006509178/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006509178/article-2/versions/c1d6806c-360f-4213-bd50-69eefe38225c/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 32-1 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 32-2 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 32-3 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 32-4 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 33-1 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 33-2 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 33-3 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 33-4 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 33-5 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 34-1 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 34-2 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 34-3 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 34-4 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 34-5 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 34-6 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 34-7 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 35-1 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 35-2 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 35-3 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 35-4 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 32 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 33 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 34 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 35 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 36 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 32-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 32-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 32-3
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 32-4
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 33-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 33-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 33-3
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 33-4
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 33-5
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 34-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 34-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 34-3
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 34-4
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 34-5
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 35-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 34-6
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 35-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 34-7
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 35-3
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 35-4
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 32
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 33
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 35
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 36