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  3. Décret n°98-1150 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels *DJO*.
  4. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
  5. Article 8

Décret n°98-1150 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels *DJO*. - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 août 1996

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bad4ac63-7398-46ab-bde4-7d8a50f88296
Début de validité
1 août 1996
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006509390/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006509390/article-8/versions/bad4ac63-7398-46ab-bde4-7d8a50f88296/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
    6. Article 12
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
    6. Article 12
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les fonctionnaires occupant, au 1er août 1996, un emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels régi par le décret n° 66-672 du 14 septembre 1966 relatif à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels sont reclassés, à cette même date, dans l'emploi de chef de service administratif et technique régi par le présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ancienneté conservée

Chef de service administratif et technique de 1re classe

3e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans

2e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

Chef de service administratif et technique de 2e classe

7e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans

6e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

Echelon provisoire n° 4

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

Echelon provisoire n° 3

1/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

Echelon provisoire n° 2

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

Echelon provisoire n° 1

1/2 de l'ancienneté acquise


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 août 1996 Version 8 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 66-672 1966-09-14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1150 du 16 décembre 1998 - art. 11 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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