Décret n°98-1150 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels *DJO*. - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e26564d7-cbce-4d40-b7db-f6815376d45c
- Début de validité
- 1 août 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006509391/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006509391/article-9/versions/e26564d7-cbce-4d40-b7db-f6815376d45c/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront faites conformément au tableau suivant :
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SITUATION ANCIENNE |
SITUATION NOUVELLE |
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Chef de service administratif et technique de 1re classe |
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3e échelon |
5e échelon |
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2e échelon |
4e échelon |
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1er échelon |
3e échelon |
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Chef de service administratif et technique de 2e classe |
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7e échelon |
3e échelon |
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6e échelon |
2e échelon |
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5e échelon |
1er échelon |
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4e échelon |
Echelon provisoire n° 4 |
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3e échelon |
Echelon provisoire n° 3 |
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2e échelon |
Echelon provisoire n° 2 |
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1er échelon |
Echelon provisoire n° 1 |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1150 du 16 décembre 1998 - art. 11 (V)
- CITATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L15 (M)
- CITATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L16 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11