Décret n°98-1150 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels DJO. - Article 11

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Version: Mise à jour en retard — 24a7579d-c0d2-477d-a00c-491e4b5c6c02
Début de validité: 18 décembre 1998
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES.
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TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
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Les articles 2, 7, 8 et 9 du présent décret prennent effet au 1er août 1996.

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