Décret n°98-1154 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 53508e3f-f21a-4d72-9ff7-e717b026e7b0
- Début de validité
- 18 décembre 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006509406/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006509406/article-3/versions/53508e3f-f21a-4d72-9ff7-e717b026e7b0/
Sommaire du texte
Texte
L'emploi de directeur d'institut régional d'administration comprend cinq échelons.
Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est égal à deux années dans le 1er échelon, dix-huit mois dans les 2e et 3e échelons et deux années dans le 4e échelon.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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