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Décret n°98-1154 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration. - Article 2

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Mise à jour en retard — 8916c76e-8f29-4950-9c47-307a34fb85e6
Début de validité
20 mars 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 janvier 2026 à 21h42
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 18h13 — c8f2b22f-2d26-4747-915a-2c5d16020b33
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049294736/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049294736/article-2/versions/8916c76e-8f29-4950-9c47-307a34fb85e6/
Sommaire du texte

Les directeurs d'instituts régionaux d'administration sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.

Notes

Conformément à l'article 29 du décret n° 2024-234 du 18 mars 2024, ces dispositions ne s'appliquent pas au mandat en cours des directeurs nommés antérieurement à la date d'entrée en vigueur dudit décret.

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25

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