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  3. Décret n°87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud.
  4. Titre II : Organisation administrative.
  5. Article 7

Décret n°87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud. - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 août 1987
Fin de vigueur
1 juin 2012

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a4cc493c-15f1-4f98-a7cc-318549f57d36
Début de validité
27 août 1987
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006510063/2012-05-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006510063/article-7/versions/a4cc493c-15f1-4f98-a7cc-318549f57d36/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Titre II : Organisation administrative. Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 10
    7. Article 11
    8. Article 12
    9. Article 13
    10. Article 14
    11. Article 15
    12. Article 16
    13. Article 17
    14. Article 18
    15. Article 19
  3. Titre III : Compétences des organes. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Le personnel enseignant. Consulter cette section

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  5. Titre V : Statut et scolarité des élèves. Consulter cette section

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  6. Titre VI : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  7. Article 39
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Titre II : Organisation administrative. Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 10
    7. Article 11
    8. Article 12
    9. Article 13
    10. Article 14
    11. Article 15
    12. Article 16
    13. Article 17
    14. Article 18
    15. Article 19
  3. Titre III : Compétences des organes. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Le personnel enseignant. Consulter cette section

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  5. Titre V : Statut et scolarité des élèves. Consulter cette section

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  6. Titre VI : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  7. Article 39
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur comprend seize membres nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur :

1° Quatre présidents de section du comité national du Centre national de la recherche scientifique relevant de disciplines correspondant aux missions de l'école, sur proposition du directeur général du centre ;

2° Quatre présidents de section du Comité national des universités relevant de disciplines mentionnées au 1° ci-dessus ;

3° Quatre personnalités sur proposition, respectivement, du secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles lettres, du secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques, de l'administrateur du Collège de France et du président du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques ;

4° Quatre personnalités scientifiques, choisies en raison de leur compétence dans les domaines correspondant aux missions de l'école.

Historique

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Évolution juridique

  1. 27 août 1987 Version 7 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-696 du 26 août 1987 - art. 37 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 37

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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