Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers de certaine corps de fonctionnaires de physique nucléaire de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique - Article 57
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 23d47d5a-5d9f-4cd2-aaaa-2a2af9a9ca18
- Début de validité
- 31 décembre 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006510977/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006510977/article-57/versions/23d47d5a-5d9f-4cd2-aaaa-2a2af9a9ca18/
Sommaire du texte
Texte
Sont assimilés à des services accomplis dans les corps de fonctionnaires visés par le présent décret :
1° Les services accomplis dans les catégories de personnels contractuels mentionnés à l'article 53 ci-dessus, conformément au tableau de correspondance figurant audit article ;
2° Les services accomplis dans les catégories de personnels contractuels régis par les dispositions du décret n° 59-1405 du 9 décembre 1959 fixant le statut des personnels techniques et administratifs du centre national de la recherche scientifique conformément au tableau de correspondance ci-après.
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CATEGORIES |
CORPS |
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Ingénieurs contractuels hors catégorie A |
Ingénieurs principaux de physique nucléaire de 1re classe |
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Ingénieurs contractuels de 1re catégorie A |
Ingénieurs principaux de physique nucléaire de 2e classe |
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Ingénieurs contractuels de 2e catégorie A |
Ingénieurs de physique nucléaire de 1re classe |
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Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A |
Ingénieurs de physique nucléaire de 2e classe |
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Techniciens contractuels de 1re catégorie B |
Préparateurs de 1re classe |
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Techniciens contractuels de 1re catégorie B bis |
Techniciens principaux de physique nucléaire |
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Techniciens de physique nucléaire de 1re classe |
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Techniciens d'études de 1re classe |
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Techniciens d'atelier de 1re classe |
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Techniciens contractuels de 2e catégorie B |
Techniciens d'études de 2e classe |
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Techniciens d'ateliers de 2e classe |
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Techniciens contractuels de 3e catégorie B |
Techniciens de physique nucléaire de 2e classe |
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Techniciens d'études de 3e classe |
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Techniciens d'ateliers de 3e classe |
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Préparateurs de 2e classe |
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Techniciens contractuels de 4e ou de 5e catégorie B |
Ouvriers professionnels |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 59-1405 1959-12-09
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 - art. 53 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 53