Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD). - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7ea8ec92-bed7-493f-ace7-969b637f10f0
- Début de validité
- 23 février 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006511061/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006511061/article-6/versions/7ea8ec92-bed7-493f-ace7-969b637f10f0/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'institut reçoit délégation de pouvoirs des ministres chargés de la tutelle de l'institut en matière de procédures de recrutement et de détachement des fonctionnaires de cet établissement ainsi qu'en matière de nomination et de gestion dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-144 du 16 février 2000 - art. 1 () JORF 23 février 2000
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-144 du 16 février 2000 - art. 2 () JORF 23 février 2000
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-144 du 16 février 2000 - art. 5 () JORF 23 février 2000