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Article 39

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Version
Mise à jour en retard — 0d1f2619-2d87-4913-b679-01422673b909
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046883106/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046883106/article-39/versions/0d1f2619-2d87-4913-b679-01422673b909/
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Le corps des techniciens de recherche et de formation, classé dans la catégorie B prévue à l' article L. 411-2 du code général de la fonction publique, est régi par les dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret.


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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18

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